La Commission européenne a ouvert, le 20 mai 2026, une consultation publique sur l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies en Europe. Baptisée en interne « MiCA 2.0 », cette démarche vise à évaluer si le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré pleinement en application le 30 décembre 2024, reste adapté à un marché qui a beaucoup évolué depuis sa conception. Les contributions sont attendues jusqu’au 31 août 2026, une échéance qui approche à grands pas pour les professionnels du secteur comme pour les épargnants intéressés par les actifs numériques.
Un règlement déjà appliqué, mais jugé perfectible
Depuis son entrée en vigueur, MiCA a structuré le marché européen des cryptoactifs : ségrégation obligatoire des fonds des clients, exigences de fonds propres comprises entre 50 000 et 150 000 euros selon l’activité, et procédures de réclamation harmonisées pour les prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA). Le résultat est visible : plus de 170 prestataires disposaient d’un agrément MiCA en 2026, contre une douzaine seulement début 2025. Mais certains pans du marché échappent encore largement au cadre actuel.
Ce que la consultation cherche à évaluer
Le questionnaire soumis par la Commission comporte une quarantaine de questions ciblées, organisées autour de quatre grands thèmes :
- Le traitement des instruments financiers tokenisés, à mi-chemin entre droit financier classique et cryptoactifs ;
- L’encadrement des stablecoins, alors que seuls 80,6 des 300 milliards de dollars de capitalisation mondiale du secteur respectent aujourd’hui les critères MiCA ;
- Les activités de finance décentralisée (DeFi), de prêt et de staking, aujourd’hui largement hors champ du texte ;
- L’adéquation du régime applicable aux prestataires de services sur cryptoactifs face à des modèles économiques en constante évolution.
Pourquoi cette révision intervient maintenant
MiCA avait été conçu à un moment où la finance décentralisée et la tokenisation d’actifs réels restaient marginales. Depuis, ces usages se sont développés rapidement, tout comme les émissions de stablecoins adossés à des devises non européennes. La Commission souhaite vérifier que le texte reste cohérent avec la réalité du marché avant de proposer, le cas échéant, des ajustements législatifs. Elle doit remettre un rapport au Parlement européen et au Conseil d’ici le 30 juin 2027, éventuellement accompagné d’une proposition de révision du règlement.
Ce que cela signifie pour les investisseurs
Pour l’instant, aucune règle ne change : la consultation est une étape préparatoire, pas une réforme immédiate. Les détenteurs de cryptoactifs en France restent soumis au cadre fiscal en vigueur, avec une flat tax de 30 % sur les plus-values. Mais les arbitrages qui seront rendus dans les prochains mois pourraient redessiner les règles applicables aux stablecoins et aux plateformes de finance décentralisée, deux segments en forte croissance. Les acteurs du secteur, en particulier les prestataires déjà agréés, suivent donc de près les suites données à cette consultation.
Pour mieux comprendre les enjeux économiques plus larges de cette transition réglementaire, notre rubrique Finance – Economie propose d’autres analyses sur les marchés financiers. Les questions de conformité et de cadre juridique sont également suivies dans notre rubrique Droit et Justice, tandis que les évolutions technologiques du secteur sont couvertes dans High Tech – Numérique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen encadrant les cryptoactifs, entré en application par étapes entre juin et décembre 2024. Il fixe des règles communes pour les émetteurs de jetons et les prestataires de services sur cryptoactifs dans l’ensemble de l’Union européenne.
La consultation MiCA 2.0 va-t-elle changer les règles tout de suite ?
Non. Il s’agit d’une consultation publique destinée à recueillir les avis des acteurs du marché jusqu’au 31 août 2026. La Commission européenne doit ensuite produire un rapport, attendu d’ici le 30 juin 2027, qui pourra être suivi d’une proposition législative.
Qui est concerné par cette consultation ?
Les prestataires de services sur cryptoactifs, les émetteurs de stablecoins, les acteurs de la finance décentralisée, mais aussi les investisseurs particuliers dont l’expérience du marché pourrait éclairer les futurs ajustements du cadre européen.
Sources
- Journal du Coin – MiCA en 2026, ce qui change concrètement
- Freshfields – MiCA under Review: the European Commission’s targeted consultation
- Cointelegraph – EU reviews stablecoin rules in potential MiCA overhaul
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
