Parmi les questions que se posent souvent les salariés, il y a la question de la mutuelle salariée. En effet, ces derniers se demandent s’ils peuvent encore bénéficier de cette mutuelle après qu’ils ont démissionné. Eh bien, on peut dire que c’est une question intéressante puisqu’une bonne mutuelle est indispensable pour assurer les dépenses de santé. En 2016, une loi a rendu obligatoire la couverture santé d’entreprise. Et ce, même en cas de rupture de contrat. Mais est-ce encore valable en cas de démission ? Le salarié peut-il porter la mutuelle avec lui ? On vous explique tout dans cet article.
La portabilité en mutuelle santé d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Quand on travaille dans le secteur privé, on bénéficie toujours de la mutuelle santé d’entreprise. En effet, c’est une obligation pour l’entreprise. Cette dernière est également obligée de payer la moitié de la cotisation de cette mutuelle. Ce qui est intéressant avec la mutuelle santé d’entreprise, c’est que tous les membres de la famille peuvent en bénéficier : conjoint et enfant. Mais, la question est de savoir si le salarié et sa famille peuvent encore bénéficier de cette mutuelle salariée après démission. Eh bien, il aura toujours accès à ce complémentaire santé collectif, mais sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle le principe de portabilité. Afin de bénéficier de la portabilité, le salarié doit remplir trois conditions cumulatives. La première est : si son départ a été provoqué par une rupture de contrat de travail. La seconde condition est : le salarié doit être éligible aux indemnités de pôle emploi après son départ. Et enfin, il doit avoir une adhésion à la mutuelle santé d’entreprise quand il était encore salarié. Pour ceux qui ont travaillé moins d’un mois ou ceux qui travaillent moins de 15 heures par semaine ne peuvent bénéficier de la portabilité. Avec la portabilité, le salarié peut avoir accès aux mêmes garanties de la complémentaire qu’il avait lorsqu’il était encore employé par l’entreprise.
Garder le complémentaire santé après démission : est-ce possible ?
Après avoir démissionné, on a moins de chance d’être éligible à la portabilité de la mutuelle d’entreprise. Effectivement, la démission signifie qu’on ne peut toucher les indemnités de l’assurance chômage. Cependant, il existe quelques exceptions dans lesquelles le salarié démissionnaire peut avoir les indemnités de chômage. Il faut que sa démission soit considérée comme légitime. Parmi les démissions légitimes, il y a la démission après discrimination / violence ou harcèlement. Ensuite, il y a la démission suite à un non-paiement du salaire ou la démission pour créer sa propre entreprise. Enfin, il y a la démission obligatoire : le salarié se trouve dans l’obligation de suivre son partenaire de vie qui change de lieu de résidence et d’emploi. Si le motif de la démission fait partie de ces trois, le principe de portabilité de la mutuelle santé d’entreprise s’applique dans les mêmes conditions qu’une fin de CDD ou un licenciement. Durant la durée de portabilité, le démissionnaire peut conserver sa couverture sans avoir à payer de cotisation. Son conjoint et ses enfants peuvent également en bénéficier.
